Le BRS s’adresse à des personnes dont les revenus sont inférieurs au plafond légal pour une occupation en résidence principale uniquement. Vérifiez si vous êtes éligible à ce dispositif en vous basant sur votre revenu fiscal de référence n-2 (c’est-à-dire les revenus de 2022 si vous signez votre réservation en 2024) et en prenant en compte le nombre de personnes qui vont occuper le logement. Votre éligibilité sera ensuite validée par l’OFSA.
Identifiez la zone de votre future acquisition en BRS.
* Les couples de concubins et les couples de partenaires pacsés sont assimilés aux couples mariés et peuvent être considérés comme entrant dans la catégorie "jeune ménage", lorsque la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans.
** Les personnes à charge au sens fiscal
Si vous n’êtes pas éligibles, contacter directement les opérateurs partenaires de l’OFSA pour envisager une autre solution d’accession à la propriété.
