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Bail Réel Solidaire (BRS)
Le BRS, un nouvel outil
Le BRS est une nouvelle manière de devenir propriétaire en payant moins cher et de manière sécurisée. Seuls les OFS agréés par l’Etat, comme l’OFSA depuis 2020, peuvent proposer une accession à la propriété en BRS.
Le BRS, pour qui ?
Le BRS s’adresse à des personnes dont les revenus sont inférieurs au plafond légal pour une occupation en résidence principale uniquement. Vérifiez si vous êtes éligible à ce dispositif en vous basant sur votre revenu fiscal de référence n-2 (c’est-à-dire les revenus de 2022 si vous signez votre réservation en 2024) et en prenant en compte le nombre de personnes qui vont occuper le logement. Votre éligibilité sera ensuite validée par l’OFSA.
Identifiez la zone de votre future acquisition en BRS.
* Les couples de concubins et les couples de partenaires pacsés sont assimilés aux couples mariés et peuvent être considérés comme entrant dans la catégorie "jeune ménage", lorsque la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans.
** Les personnes à charge au sens fiscal
Si vous n’êtes pas éligibles, contacter directement les opérateurs partenaires de l’OFSA pour envisager une autre solution d’accession à la propriété.
Comment ça marche ?
Le BRS,
Le BRS,
quel fonctionnement ?
Le BRS vous permet d’acheter un logement sans pour autant devoir acquérir le terrain. L’OFSA conserve la propriété du foncier pour lequel vous lui versez chaque mois une redevance pour une durée maximal de 80 ans. Si vous souhaitez revendre votre logement, le nouvel acquéreur s’acquittera à son tour de la redevance pour une nouvelle durée de 80 ans maximum.
Le BRS avec l’OFSA, quels avantages ?
En dissociant le bâti du foncier, le BRS permet jusqu’à 30% d’économie par rapport à une acquisition immobilière classique à qualité et emplacement équivalents. Le BRS permet également de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% ainsi que de frais d’acquisition réduits. Le BRS vous permet aussi d’être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) en cas de primo-accession selon le territoire d’implantation du projet.
Pour vous sécuriser dans votre acquisition, l’OFSA et l’opérateur vous apportent sous conditions une garantie de rachat et une garantie de relogement. A travers les BRS proposés par l’OFSA, vous avez la possibilité d’aborder de manière sécurisée votre accession à la propriété et de constituer progressivement un capital pour la poursuite de votre parcours résidentiel.
Exemple : un logement de 3 pièces (67 m2 habitables) acheté en BRS à 223 000 en 2024 dans l’Eurométropole de Strasbourg (zone A) pourra être revendu 270 000 € en 2049 (estimation sur la base de l’évolution des prix plafonds et de l'ICC ddans les 10 dernières années).
Comment faire
Le BRS, quelles obligations ?
- Être éligible pour obtenir l’agrément de l’OFSA
- Occuper le logement en résidence principale et ne pas le mettre en location
- Verser la redevance mensuelle qui sera réactualisée annuellement
- Ne pas réaliser de travaux non autorisés par l’OFSA
- Souscrire une part sociale d’un montant de 100 €
Revendre son BRS
Pour revendre son logement en BRS, le nouvel acquéreur doit également être éligible pour être agréé par l’OFSA. Le prix de cession ne devra pas excéder le montant définit selon l’évolution de l’indice du coût de la construction depuis la date d’acquisition et demeurer inférieur au plafond mentionné ci-dessous.
Zone géographique |
Prix maximum en 2024 |
|
|---|---|---|
| A | 4 501 € | |
| B1 | 3 605 € | |
| B2 | 3 147 € | |
| C | 2 751 € | |
Les partenaires de l’OFSA sont à votre disposition pour vous accompagner dans la revente de votre logement en BRS.
Questions fréquentes
Vous avez encore des questions ? Rendez-vous sur la foire aux questions de notre site internet.
